Proteger invention chercheurs

Savez-vous qu’en tant que chercheur, vous pouvez contribuer à l’innovation des entreprises ainsi qu’au financement de la recherche de manière très simple ?

Pour cela, il vous suffit de breveter votre invention. Nous allons vous expliquer pourquoi et comment breveter le résultat de votre recherche.

Pourquoi breveter son invention ?

Tout d’abord, le brevet permet de répondre au besoin d’innovation des entreprises. Dans un contexte de mondialisation, les marchés évoluent vite et les entreprises doivent s’adapter rapidement et continuellement. Elles n’ont pas toujours la capacité de développer de nouvelles solutions en interne, surtout en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises.

Le brevet permet à l’entreprise de pouvoir utiliser une invention pour laquelle elle n’a pas eu besoin de supporter le coût ni le délai lié à la recherche et développement. C’est une solution d’innovation moins risquée pour elle puisqu’elle reverse simplement une partie du chiffre d’affaire généré grâce à l’exploitation de l’invention au propriétaire du brevet. Cela a également l’avantage de protéger l’entreprise de ses concurrents. En optant pour une licence exclusive, elle s’assure de maintenir ses concurrents à l’écart et de garder son avantage compétitif.

Du point de vue de la recherche publique, breveter une invention présente un avantage financier indéniable. En cas d’exploitation, l’entreprise versera des redevances au laboratoire, ce qui contribuera au financement de ses activités. Une partie de cette redevance sera également versée au chercheur à l’origine de l’invention. Il est à noter que la valorisation des résultats de recherche, par le biais de brevets notamment, est maintenant prise en compte dans les évaluations académiques.

 

Comment breveter son invention ?

Afin d’accompagner les chercheurs dans la valorisation des résultats de leur recherche, l’État a créé le réseau des Sociétés d’accélération du transfert de technologie (SATT). La principale mission des SATT est de détecter les inventions, d’évaluer leur potentiel sur le marché, de les breveter et de gérer le processus de transfert de technologie vers les entreprises.

Pour pouvoir intervenir, la SATT doit avoir connaissance de l’invention avant que celle-ci ne soit publiée. Sinon, il ne sera pas possible de la breveter. Il incombe donc au chercheur de prendre contact avec la SATT pour l’informer de manière totalement confidentielle de son invention. Pour ce faire, il doit remplir le dossier de déclaration d’invention et l’envoyer à Aquitaine Science Transfert (SATT Aquitaine).

 

Le processus préparatoire au brevet

Il est important de préciser à ce stade que le chercheur doit garder son invention totalement secrète pendant toute la durée du processus, jusqu’à l’obtention du brevet. Une fois la SATT informée de l’invention, celle-ci va mener une étude pour déterminer le potentiel d’exploitation commerciale de l’invention par une recherche d’antériorité, une étude de marché et une stratégie de valorisation.

Si l’invention est suffisamment mature pour être brevetée, le processus de brevet sera amorcé. Il peut cependant s’avérer nécessaire de poursuivre un travail de développement pour permettre à l’invention d’être exploitable commercialement. Dans ce cas, la SATT peut soutenir ce travail de maturation en vue du dépôt d’un brevet.

Aquitaine Science Transfert prend en charge l’ensemble des démarches avec l’établissement hébergeur ou mandaté ainsi que la plupart des coûts. Si vous pensez que les résultats de votre recherche peuvent être brevetables, il faut donc garder le secret et prendre contact avec Aquitaine Science Transfert.

Pour en savoir plus sur le processus de transfert de technologie, Aquitaine Science Transfert a conçu ce petit guide pratique à destination des chercheurs que vous pouvez télécharger librement ci-dessous.

 Guide valorisation

 

{{cta(’40d89885-9a8a-4005-8150-f32172754957′)}}