Déclarations d’invention

Pour déclarer une invention, vous devez renseigner et nous renvoyer le dossier de déclaration d’invention.

A réception du dossier, Aquitaine Science Transfert® réalisera une expertise en vue du passage en comité Propriété Intellectuelle (PI) sur :
– l’évaluation de la brevetabilité de votre invention (nouveauté et inventivité, recherche d’antériorités, divulgation, cahier de laboratoire) ;
– l’évaluation du potentiel de valorisation (applications, marché, acteurs et partenaires potentiels) ;
– l’état des lieux de la science (implication de l’équipe, état d’avancement de votre projet).

La décision est prise sur validation de ces critères, en adéquation avec la politique PI des établissements de rattachement. Aquitaine Science Transfert® s’engage à vous contacter sous 15 jours à compter de la réception de la déclaration d’invention complète puis s’occupera de gérer le dépôt de la demande de brevet en lien avec un cabinet de propriétés intellectuelles.

TÉLÉCHARGER LA DÉCLARATION D’INVENTION

Choisissez votre déclaration d’invention en fonction de votre établissement de rattachement et de la nature de votre invention :

REMPLIR ET TRANSMETTRE VOTRE DÉCLARATION D’INVENTION

Aquitaine Science Transfert® peut vous accompagner dans la rédaction de votre dossier et répondre à toutes vos questions.
Pour cela veuillez vous adresser à :
Jean-Luc CHAGNAUD
Responsable Propriété Intellectuelle et Responsable Business Unit Santé
Mail : jl.chagnaud@ast-innovations.com
Tel. : 05 33 51 43 26

Dès que votre déclaration d’invention est complète, merci de nous la transmettre par email à : brevet@ast-innovations.com
Un accusé de réception vous sera envoyé dès réception.