Le Transfert de Technologies

Aquitaine Science Transfert accompagne les chercheurs sur l’ensemble des étapes du transfert de technologies : de la détection des résultats de recherche à la négociation des contrats de licences, en passant par l’investissement dans la maturation (technique, propriété intellectuelle, juridique, commerciale), la gestion et le transfert de la propriété intellectuelle et/ou l’accompagnement à la création de start-up innovantes :

La déclaration d’invention

Tous les personnels de recherche peuvent soumettre une invention développée grâce à leurs travaux de recherche. Ils effectuent alors, une déclaration d’invention en vue d’entamer une procédure de protection et de valorisation. Les informations recueillies dans cette déclaration sont traitées par un de nos chefs de projet, qui procède à une étude de brevetabilité ainsi qu’à une analyse des marchés concernés. Il présente ensuite le dossier aux membres du comité Brevets et Logiciels.

Le comité brevets et logiciels

Le comité brevets valide ou non le processus de protection. Dans l’affirmative, une stratégie de protection et une stratégie de valorisation (licensing, maturation, co-développement) sont définies.  Aquitaine Science Transfert mène le plus tôt possible une démarche sur l’identification de partenaires industriels et la négociation des contrats de co-développement.

La protection / Propriété Intellectuelle (PI)

Toutes les démarches de protection sont faites par Aquitaine Science Transfert (CNRS ou l’Inserm en fonction des laboratoires). Les frais de la demande prioritaire sont à la charge des établissements déposants et celles des extensions sont prise en charge par Aquitaine Science Transfert.

Le titre peut être ensuite directement valorisé par Aquitaine Science Transfert sous forme de licence accordée à des tiers, ou présenter au comité d’investissement si le dossier nécessite une phase de maturation sur les aspects techniques, juridiques et commerciaux.

Le comité d’investissement

Pour les projets qui nécessitent une phase de maturation, un dossier d’investissement est constitué et soumis à un comité d’experts indépendants qui exprimera un avis au regard de la maturité scientifique du projet, de la stratégie de valorisation, du plan de développement, du management de projet et de la valeur du projet.

Notre capacité d’investissement sur les trois prochaines années est de 10 millions d’euros répartis sur environ 80 projets

La maturation

La phase de maturation est jalonnée d’étapes de validation et de livrables. Elle permet de fiabiliser le résultat scientifique sur les applications identifiées et de sécuriser l’opération de transfert en finalisant les aspects :

  • techniques : Validation des étapes de faisabilité et des champs d’application, prototypage, caractérisation, processus d’industrialisation, etc.
  • de propriété intellectuelle : Liberté d’exploitation, protection industrielle, extensions internationales, procédures d’examen, etc.
  • juridiques : Evaluation des risques, contractualisations, respects des normes et réglementations, etc.
  • commerciaux : analyse des marchés et détermination des cibles, chaîne de la valeur et modèle économique, structuration de l’offre, stratégie d’accès au marché, etc.

La maturation technologique est réalisée soit dans les laboratoires, soit en sous-traitance ou cotraitance avec les structures intermédiaires de l’innovation présentes notamment en région (centre technique, plateforme technologique, société de recherche sous contrats…), soit directement au sein d’un licencié potentiel.

La maturation propriété intellectuelle, juridique, marketing et commerciale est réalisée par Aquitaine Science Transfert en sous-traitance avec des prestataires ou en cotraitance avec un licencié potentiel.

Le transfert

Il s’agit de la mise en œuvre du transfert de l’innovation vers les entreprises. Il peut avoir lieu sous forme de concession de licence, de cession de titres (brevet, logiciel ou savoir-faire) ou sous la forme d’une création d’entreprise. Nous réalisons toutes les actions de prospection, de promotion, d’analyse de la valeur et de négociation.