Transfert de technologies


Aquitaine Science Transfert® accompagne les chercheurs sur l’ensemble des étapes du transfert de technologies : de la détection des résultats de recherche à la négociation des contrats de licences en passant par l’investissement dans la maturation (technique, propriété intellectuelle, juridique, commerciale), la gestion et le transfert de la propriété intellectuelle et l’accompagnement à la création de start-up innovantes. Le processus de transfert se déroule en quatre ou six étapes selon qu’il y ait besoin ou non d’investir dans une phase de maturation :

 

 > DÉCLARATION D’INVENTION :

Tous les personnels de recherche peuvent soumettre une invention développée grâce à leurs travaux de recherche en utilisant une déclaration d’invention en vue d’entamer une procédure de protection et de valorisation. Les informations recueillies dans la déclaration sont traitées par un chef de projet d’Aquitaine Science Transfert® dédié à la thématique d’invention qui procède à une étude de brevetabilité ainsi qu’à une analyse des marchés concernés puis présente le dossier aux membres du comité Brevets et Logiciels.

> COMITÉ BREVETS & LOGICIELS :

Au regard des éléments et des analyses réalisées, le comité brevets valide ou non le processus de protection. Dans l’affirmative, une stratégie de protection et une stratégie de valorisation (licensing, maturation, co-développement) sont définies. Aquitaine Science Transfert® intégrant le plus tôt possible une démarche sur l’identification de partenaires industriels et la négociation des contrats de co-développement.

> PROTECTION PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PI) :

L’ensemble des démarches de protection est faite par Aquitaine Science Transfert® (ou le CNRS ou l’Inserm en fonction des laboratoires), les frais de la demande prioritaire étant à la charge des déposants (établissements) et celles des extensions étant prise en charge par Aquitaine Science Transfert®. Ensuite le titre peut être directement valorisé par Aquitaine Science Transfert® sous forme de licence accordée à des tiers ou si le dossier nécessite une phase de maturation, il est préparé en vue de sa présentation au comité d’investissement.

> COMITÉ D’INVESTISSEMENT :

Pour les projets qui nécessitent une phase de maturation sur les aspects techniques, juridiques et commerciaux, un dossier d’investissement est constitué et soumis à un comité d’experts indépendants qui exprimera un avis au regard de la maturité scientifique du projet, de la stratégie de valorisation, du plan de développement, du management de projet et de la valeur du projet. La capacité d’investissement d’Aquitaine Science Transfert® étant sur les trois prochaines années de 10 millions d’euros répartis sur environ 80 projets.

> MATURATION :

La phase de maturation permet de fiabiliser le résultat scientifique sur les applications identifiées et de sécuriser l’opération de transfert en finalisant les points : techniques (validation des étapes de faisabilité et des champs d’application, prototypage, caractérisation, processus d’industrialisation), propriété intellectuelle (liberté d’exploitation, protection industrielle, extensions internationales, procédures d’examen), juridiques (évaluation des risques, contractualisations, respects des normes et réglementations) et commerciaux (analyse des marchés et détermination des cibles, chaîne de la valeur et modèle économique, structuration de l’offre, stratégie d’accès au marché).

La maturation peut être réalisée en partenariat avec une ou plusieurs entreprises afin de définir, le plus en amont possible, les domaines d’applications et sécuriser la faisabilité du transfert. La maturation est jalonnée d’étapes de validation et de livrables. La maturation technologique est réalisée soit dans les laboratoires, soit en sous-traitance ou cotraitance avec les structures intermédiaires de l’innovation présentes notamment en région (centre technique, plateforme technologique, société de recherche sous contrats…), soit directement au sein d’un licencié potentiel. La maturation propriété intellectuelle, juridique, marketing et commerciale est réalisée par Aquitaine Science Transfert® en sous-traitance avec des prestataires ou en cotraitance avec un licencié potentiel.

> TRANSFERT :

Il s’agit de la mise en œuvre du transfert vers les entreprises qui peut avoir lieu sous forme de concession de licence ou de cession de titres (brevet, logiciel ou savoir-faire) ou sous forme de création d’entreprise. Toutes les actions de prospection, de promotion, d’analyse de la valeur et de négociation sont réalisées par Aquitaine Science Transfert®.

Un commentaire sur “Transfert de technologies
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  1. […] Aquitaine Science Transfert® est l’interlocuteur des chercheurs pour la protection, la maturation et la valorisation de leurs résultats de recherche. Qu’est-ce que la maturation ? La phase de maturation est une étape cruciale qui permet de fiabiliser un résultat scientifique sur des applications cibles. Elle permet de sécuriser l’opération de transfert en finalisant les points : • techniques : validation des étapes de faisabilité, preuve de concept, prototypage, industrialisation ; • propriété intellectuelle (PI) : protection industrielle, extensions, procédures d’examen ; Transfert de technologies – SATT Aquitaine Science TransfertSATT Aquitaine Science Transfert. […]