18 MS 04 PI : Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.


Modalités :
Marché public passé dans le cadre d’un Appel d’Offres ouvert, en application des articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s’exécute par l’émission de bons de commande.


Date limite de réception des offres :
30 novembre 2018 à 16h00.


Documents :